ORGANISATION COMMERCIALE

Dans le cadre de la Loi, nous avons l’obligation d’informer nos Clients, en tant que Fournisseur, des conditions générales relatives à la vente de nos Produits. Ces conditions ont pour objet d’encadrer nos relations commerciales, afin de pallier à tout incident éventuel.

Nous restons toutefois avant tout dédiés à servir nos Clients et à répondre à leurs besoins et attentes, afin de leur donner entière satisfaction, pour l’ensemble de nos prestations.

Service

Notre service commercial reste à votre disposition pour vous renseigner, vous guider et traiter vos commandes. Il est joignable :

Validité des commandes

Toute commande écrite reçue n’est réputée acceptée par nos services que lorsque nous en accusons réception et/ou dès lors qu’un bon de livraison est émis.

Certificats de conformité

Nous sommes certifiés ISO 9001 depuis 1994. Si cette certification n’est pas suffisante par rapport à vos exigences qualité et que la livraison de vos commandes doit impérativement être accompagnée d’un certificat de conformité ou d’un certificat d’analyse chimique, vos commandes feront l’objet d’une procédure spéciale.

Cette procédure spéciale entraînera des contrôles renforcés et des doubles contrôles à différents niveaux du traitement de votre commande :

• Enregistrement de commande

• Production

• Logistique

Cette procédure spéciale occasionne donc un surcoût important qui vous sera partiellement répercuté.

Les certificats de conformité et les certificats d’analyse chimique peuvent donc être fournis lors de la commande aux conditions suivantes :

Ils doivent impérativement être demandés au moment de la commande. Un délai de 8 jours ouvrables est nécessaire pour la délivrance de tout certificat de conformité ou d’analyse chimique.

Ils ne pourront en aucun cas être demandés après livraison de la marchandise.

• Certificat de conformité : 25€ Net HT

• Certificat d’analyse chimique : 25€ Net HT

Conditions d’expédition

Possibilité de recevoir votre commande sous 24 heures, si votre commande est passée avant :

15 h 00

Nous envoyons la marchandise, pour les colis inférieurs à 15 kg, systématiquement en messagerie express. Nous ne pourrons pas être tenus responsables du non-respect des délais par notre prestataire de transport. Au-delà de 15 kg, les colis seront acheminés en 48 / 72 heures par un transporteur agréé par SEDC.

Cependant, vous êtes tout à fait libres de faire enlever la marchandise par le transporteur de votre choix ; dans ce cas de figure le transport devra être organisé par vos soins. Les frais et les aléas du transport seront dès lors à votre charge.

Forfait pour frais d’expédition (préparation commande, emballage, transport). Nous consulter.

Garantie

Les appareils de pose pneumatiques sont garantis un an contre tout vice caché, sauf usure normale des pièces ou non-respect de la notice d’utilisation.

SAV

Nous assurons la maintenance et le dépannage des appareils de pose pneumatiques. A réception de votre matériel, notre service après-vente établira systématiquement un devis de remise en état que nous vous ferons parvenir. Nous procéderons à la réparation du matériel à réception de votre bon pour accord.

Commandes spécifiques

Elles nécessitent le lancement d’une fabrication spéciale. Elles devront être libellées par écrit et ne pourront en aucun cas être annulées. De plus, un acompte de 50 % vous sera demandé à la commande.

Réclamations

Pour être recevable, une réclamation doit être formulée un mois maximum à réception de la marchandise.

Règlement des litiges

Tout litige survenant à l’occasion et/ou l’exécution de la commande est soumis à la compétence du Tribunal d’Instance de Bonneville.

Retour de marchandise

Dans le cas où vous seriez contraints de nous retourner de la marchandise, les conditions suivantes sont applicables :

Nous n’acceptons aucun retour sans notre accord préalable.

La marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine.

Elle ne pourra nous être retournée le mois suivant l’achat moyennant un abattement de 30% par rapport au prix d’achat. Cet abattement correspond aux frais de retour, à savoir :

• Frais de réception,
• De contrôle,
• D'enregistrements associés,
• De remise en boite,
• De rangement en stock

L’acceptation définitive du retour se fait sous réserve de l’état de la marchandise à réception.

Echéance de règlement & escompte

En cas de retard dans le règlement de vos commandes, nous serons forcés de procéder au blocage de votre compte. Les livraisons de vos commandes en cours seront différées jusqu’au règlement total des factures en question. En cas de retards de règlement répétés, nous serons contraints de stopper vos conditions de crédit. Les commandes pourront alors être livrées uniquement en contre-remboursement.

Aucun escompte automatique sur le montant de notre facture ne sera rétrocédé pour quelque raison sans notre accord préalable.

Transfert de propriété

Nous conservons la propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de leur prix.